RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
SBMA France — 6 avenue du Poteau, 60300 Chamant
Email : contact@sbma-france.org
2. Données collectées
Membres de l'association
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Contact : email, téléphone, numéro WhatsApp
- Profession : spécialité, numéro RPPS, numéro ITS
- Adresses professionnelle et personnelle
- Photo de profil (optionnelle)
Données de santé (deuxièmes avis)
- Dossiers médicaux anonymisés (référence patient uniquement, jamais de nom en clair)
- Stockés sur infrastructure certifiée HDS (OVHcloud)
- Chiffrés avant stockage (AES-256)
- Accès limité au médecin demandeur, à l'expert assigné et au bureau
Dons
- Nom, prénom, email du donateur (pour reçu fiscal)
- Données de paiement traitées exclusivement par HelloAsso (sécurisé)
3. Finalités et bases légales
4. Durée de conservation
- Données membres actifs : durée de l'adhésion + 5 ans
- Données membres démissionnaires : 3 ans après la fin d'adhésion
- Dossiers médicaux (deuxièmes avis) : durée paramétrable, purge automatique après archivage
- Données de dons : 10 ans (obligation comptable)
5. Destinataires des données
Vos données sont transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs prestations :
- Supabase — base de données et authentification (self-hosted, serveur en France)
- Resend — envoi d'emails transactionnels
- HelloAsso — traitement des paiements (dons)
- OVHcloud HDS — stockage des données de santé (certifié HDS)
- Vercel — hébergement du frontend (données non sensibles uniquement)
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits : contact@sbma-france.org
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité
SBMA France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données sensibles (AES-256), accès restreint par rôle (RLS Supabase), HTTPS obligatoire, journalisation des accès aux données médicales, et audit régulier de la sécurité.