Légal
Accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité — RGAA 4.1
État de conformité
Non conforme — audit en cours
Le site sbma-france.org n'a pas encore fait l'objet d'un audit complet de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1). Un audit sera réalisé dans les prochains mois.
Mesures prises pour améliorer l'accessibilité
- ✓Attributs alt renseignés sur toutes les images
- ✓Hiérarchie de titres cohérente (h1 unique par page)
- ✓Contraste des couleurs respectant les recommandations WCAG 2.1 AA pour les textes principaux
- ✓Navigation au clavier prise en charge sur les formulaires et menus
- ✓Attribut lang="fr" sur toutes les pages
- ✓Formulaires avec labels explicites et messages d'erreur clairs
- ✓Taille de texte en unités relatives (rem)
Contenus non accessibles
- ⚠Certains composants interactifs (menus déroulants, sheets) peuvent nécessiter des améliorations ARIA
- ⚠Les documents PDF (statuts, reçus) ne sont pas encore accessibles
- ⚠L'application n'a pas été testée avec des lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver)
Signaler un problème d'accessibilité
Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter afin que nous vous proposions une alternative accessible ou que nous corrigions le problème.
Email : contact@sbma-france.org
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 semaines ouvrées.
Voie de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits (formulaire en ligne ou courrier gratuit sans affranchissement).
Déclaration établie le 22 avril 2026. Prochaine révision : octobre 2026.